normakte / Confidentialité
En bref : aucun cookie, aucun traçage, aucune police tierce. Ce que vous saisissez dans les outils ne quitte pas votre navigateur.
ITG Suisse Sagl, Corso Elvezia 25, 6900 Lugano, Suisse. Courriel : kontakt@normakte.com. Autres informations dans les mentions légales.
Aucun cookie, pas même techniquement nécessaire. Aucun traçage ni analyse (pas de Google Analytics, pas de pixel, pas de bannière de consentement). Aucune ressource externe : polices, styles et scripts sont chargés uniquement depuis notre serveur ; en particulier, aucune Google Font n'est intégrée, votre adresse IP n'est donc pas transmise à des tiers. Aucune inscription : les outils s'utilisent sans compte ni adresse électronique.
Tous les outils gratuits du site – générateurs, calculateurs, classification CRA et vérification de la déclaration, y compris lorsque vous chargez un PDF ou un DOCX – fonctionnent entièrement dans le navigateur. Vos saisies et vos fichiers ne sont ni transmis à un serveur ni conservés ; ils sont perdus à la fermeture de la page. Copiez ou imprimez le résultat si vous souhaitez le conserver.
Seule exception, et uniquement si vous l'utilisez : la fonction « Rendre vérifiable (QR) » du générateur enregistre dans notre base de données (Supabase, UE) l'empreinte cryptographique SHA-256 du texte de la déclaration, le nom du fabricant et la désignation du produit, afin d'afficher la page de vérification liée au QR-code. Le texte complet de la déclaration n'est pas transmis. Suppression sur demande à kontakt@normakte.com.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lors de l'accès sont traités, pour des raisons techniques, l'adresse IP, l'horodatage, le fichier demandé, le volume transféré, le référent et l'agent utilisateur. Base juridique : art. 6 §1 point f RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr). Les journaux sont conservés 90 jours en ligne et un an hors ligne, sans recoupement avec d'autres données.
Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD lie Netlify (Netlify Data Processing Agreement, version du 9 juin 2026 ; contact : privacy@netlify.com). Netlify est certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework ; à défaut, s'appliquent les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Pour les transferts relevant du droit suisse s'appliquent les mêmes clauses avec les adaptations suisses (autorité compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence). Netlify démontre des certifications ISO 27001 et SOC 2 type II ; chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2 ou supérieur en transit. L'exploitant de normakte, ITG Suisse Sagl, est établi en Suisse, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Sur certaines pages, vous pouvez laisser votre adresse électronique pour être averti d'une évolution des deux règlements. Le formulaire est traité par Netlify Forms — le même sous-traitant qui héberge le site — sans cookie ni script tiers. Seules l'adresse indiquée et l'horodatage sont traités. Base juridique : art. 6 §1 point a RGPD ; votre consentement peut être retiré à tout moment (par courriel), après quoi l'adresse est supprimée. Un champ invisible sert uniquement à repousser les envois automatisés ; aucun profil n'est constitué.
Si vous nous écrivez, nous traitons les données communiquées pour répondre. Base juridique : art. 6 §1 point b ou f RGPD. La correspondance est supprimée dès qu'elle n'est plus nécessaire.
Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21 RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour le dossier de conformité payant, des données à caractère personnel sont traitées au-delà des outils ci-dessus, dès la création d'un compte ou la souscription d'un plan payant.
Données de compte et de dossier. Nous traitons votre adresse électronique, le nom et le pays de votre organisation, votre numéro de TVA et son statut de vérification, ainsi que les contenus que vous saisissez. L'authentification passe par Supabase Auth ; votre mot de passe est stocké uniquement sous forme de valeur de hachage. Base juridique : art. 6 §1 point b RGPD (exécution du contrat).
Stockage (sous-traitant Supabase). Les données sont stockées chez Supabase Pte. Ltd, avec lequel existe un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD (version 1 du 1er août 2026), dans un centre de données situé dans l'Union européenne (région de Francfort). La Row Level Security au niveau de la base garantit qu'un compte n'accède qu'à ses propres données.
Paiement (Stripe). La facturation passe par le prestataire de paiement Stripe. Lui sont transmis le nom, l'adresse électronique, l'adresse de facturation, le numéro de TVA et le moyen de paiement. Les données de carte sont collectées directement par Stripe ; normakte ne les reçoit ni ne les conserve. Base juridique : art. 6 §1 point b RGPD.
Envoi d'e-mails (Resend). Les liens de connexion et notifications sont envoyés via Resend (Resend, Inc.), qui traite l'adresse du destinataire. Base juridique : art. 6 §1 point b RGPD.
Transferts hors UE. La base de données est située dans l'UE (Francfort). Supabase Pte. Ltd est établi à Singapour et recourt à une société américaine comme importateur ; Stripe et Resend ont leur siège ou maison mère aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur le EU-U.S. Data Privacy Framework (si le destinataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types (UE) 2021/914 ; l'acceptation des conditions Supabase vaut conclusion de ces clauses. Pour le droit suisse, les mêmes clauses s'appliquent avec les adaptations suisses.
Durée de conservation. Les données de compte et de dossier sont traitées pendant la durée du contrat. Après la fin du contrat, les dossiers restent consultables et exportables 90 jours, puis sont supprimés. Les données de facturation et de paiement en sont exclues : elles sont conservées pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale (art. 6 §1 point c RGPD) ; à la place de la suppression intervient alors une limitation du traitement.
Si vous demandez l'un de nos documents via un formulaire publicitaire sur LinkedIn, LinkedIn nous transmet les informations que vous communiquez dans le formulaire : prénom, nom, adresse e-mail, entreprise, fonction, pays et, si la case est cochée, votre consentement au briefing échéance. Le formulaire est fourni par LinkedIn ; la politique de confidentialité de LinkedIn s'applique au traitement sur la plateforme.
Finalité et base juridique. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le document demandé (art. 6, § 1, point b RGPD). Nous n'envoyons les e-mails du briefing que si vous y avez consenti et avez confirmé ce consentement en réponse à notre premier message (art. 6, § 1, point a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : une brève réponse « désinscription » ou un e-mail à kontakt@normakte.com suffit.
Durée de conservation. Les informations sans consentement au briefing sont supprimées au plus tard 90 jours après leur réception. Celles avec consentement sont conservées jusqu'à son retrait ; la preuve du consentement est conservée aussi longtemps que la loi l'exige. Les informations ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Version du 12 octobre 2026.