normakte / Produits importants et critiques
La classification détermine si le fabricant peut évaluer lui-même ou s'il lui faut un organisme notifié. Le contrôle interne s'applique à la grande majorité des produits.
| Catégorie | Exemples | Procédure |
|---|---|---|
| Standard | la plupart des appareils et programmes connectés | contrôle interne (module A) |
| Important, classe I | p. ex. routeurs, systèmes d'exploitation, gestionnaires de mots de passe, produits domotiques avec fonctions de sécurité | module A seulement avec application complète de normes harmonisées ou de spécifications communes ; sinon B+C ou H |
| Important, classe II | p. ex. pare-feu, hyperviseurs, microprocesseurs inviolables | B+C ou H, ou certification européenne de cybersécurité |
| Critique | p. ex. passerelles de compteurs intelligents, cartes à puce et éléments sécurisés | certification européenne de cybersécurité lorsqu'elle est exigée ; sinon comme la classe II |
Les listes complètes figurent aux annexes III et IV ; la Commission fixe les descriptions techniques. Vérifiez la classification avant la fin du développement : un organisme notifié demande des délais.
Registre avec toutes les exigences du CRA, classification, SBOM, signalements avec délais, période de support et page cible pour les informations aux utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.