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Éditeur

ITG Suisse Sagl
Corso Elvezia 25, 6900 Lugano, Suisse

Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit suisse (società a garanzia limitata). Registre du commerce du canton du Tessin, inscrite le 2 mars 2015. Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-388.820.498. Capital social : CHF 20 000.00. Numéro de TVA : CHE-388.820.498 IVA.

Représentée par : Mattia Calderoni, associé et gérant, avec signature individuelle.

Contact

Courriel : kontakt@normakte.com. Nous répondons en règle générale sous un jour ouvrable.

Responsable du contenu

Le responsable du contenu est ITG Suisse Sagl, adresse ci-dessus. Les offres publiées sur normakte.com sont des informations spécialisées et des aides au calcul relatives à deux règlements de l'Union européenne.

Nature du service

normakte est une offre logicielle d'ITG Suisse Sagl, dont l'objet statutaire comprend notamment des services dans le domaine des technologies de l'information. normakte n'est ni un conseil juridique, ni une évaluation de la conformité, ni l'activité d'un organisme notifié au sens du règlement (UE) 2023/1230 ou du règlement (UE) 2024/2847.

Règlement des litiges

L'éditeur n'est pas tenu de participer, et ne participe pas, à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation. normakte s'adresse aux entreprises et non aux consommateurs.

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