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Mise à jour du dossier technique : votre déclaration et votre dossier pour le règlement machines – en 5 jours ouvrés

Vous nous envoyez vos documents existants. Nous livrons la nouvelle déclaration UE de conformité ou d'incorporation à signer, le dossier technique ordonné et la liste des points ouverts.

Ce que vous recevez

• La nouvelle déclaration selon le règlement machines (UE) 2023/1230 – déclaration UE de conformité ou d'incorporation –, en PDF et Word, à vérifier et à signer.
• Un rapport des lacunes : quelles exigences demandent encore des preuves, avec la référence à l'article ou à l'annexe.
• Le dossier ordonné : vos documents avec index, version et somme de contrôle, en fichier ZIP.
• Un accès à normakte avec votre dossier complet, avec la période d'essai normale.

Déroulement

1. Commander : un court e-mail à kontakt@normakte.com avec le nom de l'entreprise, le nombre de machines et l'adresse de facturation. Vous recevez la facture ou un lien de paiement.
2. Envoyer vos documents : déclaration de conformité ou d'incorporation actuelle, notice d'instructions, appréciation des risques (si disponible) et les données de la plaque signalétique.
3. Nous préparons tout : sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des documents complets.
4. Vous vérifiez et signez la déclaration. Votre dossier vous attend, prêt, dans normakte.

Ce que le service n'est pas

• La mise à jour du dossier est une prestation documentaire fondée sur vos informations et vos documents. Elle ne comprend pas d'appréciation des risques, pas d'examen de la machine et pas d'attestation de conformité.
• La responsabilité de la conformité et la signature de la déclaration restent celles du fabricant. Le rapport des lacunes indique les points techniques ouverts, pour que vous puissiez les traiter ou les confier.

Prix

• 390 € HT par machine, TVA en sus le cas échéant. Livraison en 5 jours ouvrés.
• Ensuite, vous pouvez si vous le souhaitez poursuivre le dossier dans normakte – à partir de 49 € par mois, avec plaque signalétique numérique, QR-code et échéances. Sans abonnement, vous conservez tous les documents livrés.