normakte / Évaluation de la conformité
Pouvoir évaluer soi-même ou devoir passer par un organisme notifié dépend de la présence de la machine à l'annexe I, et de la couverture de toutes les exigences par des normes harmonisées.
| Machine | Procédures possibles | Organisme notifié |
|---|---|---|
| Hors annexe I | Contrôle interne de la fabrication (module A) | non |
| Annexe I partie B, normes harmonisées ou spécifications communes couvrant tout | Module A, ou B+C, H, G | non pour A, sinon oui |
| Annexe I partie B, normes ne couvrant pas tout | Examen UE de type + contrôle interne (B+C), assurance complète de la qualité (H) ou vérification à l'unité (G) | oui |
| Annexe I partie A | B+C, H ou G | toujours |
Si un organisme notifié intervient, son numéro d'identification figure à côté du marquage CE. Les règles sur les organismes notifiés s'appliquent depuis le 20 janvier 2024 : si vous en avez besoin, prenez contact tôt.
Procédure choisie, certificats et déclaration réunis, avec références d'articles.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.