Stock : quelles machines nécessitent de nouveaux documents ?

Pourquoi c'est important

Le règlement s'applique sans période transitoire à partir du 20 janvier 2027. Pour chaque exemplaire, c'est le jour de sa première mise à disposition sur le marché qui compte, en général la remise au client. Si une livraison glisse au-delà de l'échéance, la même machine a besoin d'une déclaration selon le règlement.