normakte / Déclaration CRA
Remplissez les mentions obligatoires de l'annexe V, ajoutez d'autres actes comme la directive équipements radio, copiez le texte ou enregistrez-le en PDF. Le marquage CE au titre du CRA s'applique à partir du 11 décembre 2027.
Registre avec toutes les exigences du CRA, classification, SBOM, signalements avec délais, période de support et page cible pour les informations aux utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.