normakte / Cybersécurité
Deux points de l'annexe III, et un considérant du règlement sur la cyberrésilience qui pointe exactement vers eux. Qui doit satisfaire aux deux règlements économise ici — mais seulement avec preuve.
À partir du 20 janvier 2027, une machine connectée relève du règlement machines. Si elle est aussi un produit comportant des éléments numériques, le règlement sur la cyberrésilience s'applique en plus. L'un ne remplace pas l'autre.
Les fabricants de produits relevant du règlement (UE) 2023/1230 et qui sont aussi des produits comportant des éléments numériques doivent satisfaire à la fois aux exigences essentielles de cybersécurité de ce règlement et aux exigences de santé et de sécurité du règlement (UE) 2023/1230.
Considérant 53 du règlement (UE) 2024/2847
| Exigence | Contenu | Base |
|---|---|---|
| Protection contre la corruption | Le raccordement d'un autre équipement à la machine — directement ou par accès à distance — ne doit pas conduire à une situation dangereuse | Annexe III 1.1.9 |
| Sûreté et fiabilité des systèmes de commande | Les systèmes de commande doivent résister aux influences externes voulues et non voulues, y compris les tentatives malveillantes de tiers raisonnablement prévisibles ; s'y ajoute une journalisation traçable, accessible cinq ans sur demande motivée | Annexe III 1.2.1 |
Les machines certifiées, ou pour lesquelles une déclaration de conformité a été établie, dans le cadre d'un schéma adopté au titre du règlement (UE) 2019/881 sont présumées conformes à ces deux exigences précises — dans la mesure où le certificat les couvre (art. 20 §9).
Le considérant 53 poursuit : la conformité au CRA peut faciliter la démonstration des exigences machines 1.1.9 et 1.2.1. Puis vient la phrase qui crée le travail : ces synergies doivent être démontrées par le fabricant — par exemple par une évaluation des risques couvrant ces risques de cybersécurité. Le fabricant suit en outre les procédures d'évaluation de la conformité des deux règlements. L'économie est donc réelle, mais pas automatique : elle naît d'un document qui rattache chaque exigence CRA à l'exigence correspondante de l'annexe III. Des documentations séparées sont admises ; une matrice d'exigences commune facilite nettement la preuve traçable.
Un produit, de nombreuses lignes d'exigence — chacune avec son règlement, son article et sa preuve. Deux bases juridiques, une chaîne de preuve traçable. Chaque ligne a besoin de trois états, non de deux : satisfaite, non applicable avec justification, ou atténuée autrement — car l'art. 13 §4 CRA exige une justification claire dans la documentation lorsqu'une exigence n'est pas applicable.
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Sources. Références des versions publiées au JO : règlement (UE) 2023/1230 ; règlement (UE) 2024/2847. Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.