normakte / Ensemble de machines
Qui réunit plusieurs machines en une installation fonctionnant comme un tout est le fabricant de cet ensemble. À partir du 20 janvier 2027, le règlement machines s'y applique, avec de nouvelles mentions dans la déclaration et des preuves réparties entre de nombreux fournisseurs.
Il y a ensemble de machines lorsque plusieurs machines, quasi-machines ou les deux sont disposées et commandées de façon à fonctionner comme un tout, généralement avec une commande commune et des fonctions de sécurité communes. Qui les assemble assume les obligations du fabricant pour l'ensemble.
| Document | Provenance |
|---|---|
| Évaluation des risques de l'ensemble, en particulier des interfaces : arrêt d'urgence, fonctions de sécurité entre machines, commande | travail propre |
| Déclarations de conformité des machines complètes achetées | fournisseurs |
| Déclarations d'incorporation et notices d'assemblage des quasi-machines | fournisseurs |
| Preuves pour les équipements et ensembles sous pression, appareils pour atmosphères explosibles | fournisseurs et évaluation propre |
| Notice de l'installation complète | travail propre |
| Une seule déclaration UE de conformité pour l'ensemble | travail propre |
Cette obligation n'est pas nouvelle : les directives alignées sur le nouveau cadre législatif, comme les directives équipements sous pression et ATEX, l'exigent depuis 2016, et le règlement machines la reprend expressément. Si plusieurs actes exigeant une déclaration UE de conformité s'appliquent à l'installation, une seule déclaration est établie qui les cite tous, par exemple le règlement machines, la directive équipements sous pression 2014/68/UE et la directive ATEX 2014/34/UE. Chaque acte conserve ses propres exigences et procédures d'évaluation de la conformité. Si la commande est connectée à un réseau, le Cyber Resilience Act s'ajoute à partir du 11 décembre 2027.
Savoir si une installation constitue un ensemble et quels actes s'appliquent en détail dépend de sa conception concrète ; seuls les textes juridiques et les guides de la Commission font foi.
Déclarations des fournisseurs, preuves propres et déclaration globale au même endroit, avec la référence d'article pour chaque exigence. Dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.