Seule 1 déclaration de conformité sur 91 cite déjà le règlement machines

Les résultats

Ce que cela signifie, et ce que cela ne signifie pas

Les déclarations analysées sont correctes pour les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027. Les chiffres montrent combien de modèles doivent être revus pour les livraisons futures : base juridique, normes avec date de publication au JO, plus de personne autorisée à constituer le dossier technique, mention du module A et, pour les machines connectées, le Cyber Resilience Act dans la même déclaration.

Méthode et limites

• Échantillon : 91 déclarations publiques (81 de conformité, 10 d'incorporation) issues de sites de fabricants de machines, surtout d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse, quelques-unes d'Italie ; collectées en octobre 2026.
• Exclus : guides, modèles, documents numérisés sans couche texte, déclarations pour d'autres types de produits (moteurs électriques, équipements sous pression) ; trois documents au plus par fabricant.
• Analyse : analyse automatique du texte avec le contrôle de normakte ; l'année est la date la plus récente du document (14 documents sans date).
• Pas une enquête représentative : avec 91 documents, l'incertitude est d'environ ±10 points. Résultats anonymes, aucune entreprise citée.