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Évaluation des risques d'une machine (annexe III)

L'évaluation des risques n'est pas une pièce parmi d'autres : c'est elle qui détermine quelles exigences essentielles s'appliquent à votre machine. Elle se fait avant la conception définitive.

Le fabricant procède à une évaluation des risques afin de déterminer les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables (annexe III), puis conçoit et construit la machine en tenant compte de ses résultats. Elle précède la conception définitive et fait partie de la documentation technique.

Art. 8, Annexe IIIAnnexe IV partie A

Le processus, en bref

  • déterminer les limites de la machine (usage prévu et mauvais usage raisonnablement prévisible) ;
  • identifier les dangers et les situations dangereuses ;
  • estimer et évaluer les risques ;
  • réduire les risques par la conception, puis par des mesures de protection, puis par l'information ;
  • documenter la démarche et les risques résiduels.

Modification substantielle : quand on redevient fabricant

Toute modification ultérieure n'est pas une modification substantielle. Ce n'est que lorsque les conditions de l'art. 3 point 16 sont réunies — notamment un risque nouveau ou accru appelant des mesures de protection supplémentaires — que celui qui la réalise devient fabricant, avec les obligations de l'art. 18. L'évaluation des risques doit alors être refaite.

Cybersécurité : le pont avec le CRA

Pour une machine connectée, l'annexe III (points 1.1.9 et 1.2.1) touche à la protection contre la corruption et à la sûreté des systèmes de commande. Le règlement sur la cyberrésilience s'y articule : la conformité au CRA peut faciliter la démonstration sur ces points, mais la synergie doit être démontrée par le fabricant (considérant 53).

Le dossier technique de votre machine

Registre de toutes les exigences du règlement machines, documents avec somme de contrôle, déclaration et plaque avec QR-code : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.

Créer un dossier d'essaiCréer la déclaration

À lire ensuite

Déclaration UE de conformitéAnnexe V partie ADéclaration d'incorporationAnnexe V partie BUne documentation, deux règlementsLe principe

Sources. Les références d'articles et d'annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024.

Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.

normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l'évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.