normakte / Marquage CE et quasi-machine
La réponse courte : pas de marquage CE. La réponse longue explique pourquoi — et quand il y en a un quand même.
Une quasi-machine ne peut, à elle seule, accomplir une application déterminée. Elle est destinée à être incorporée dans d'autres machines ou assemblée avec elles. Elle ne satisfait donc qu'aux exigences pertinentes de l'annexe III — pas à toutes. Et un marquage CE affirmerait ce qui ne peut être affirmé.
| Document | À la place de | Base |
|---|---|---|
| Déclaration UE d'incorporation | de la déclaration de conformité | Art. 22, Annexe V partie B |
| Notice d'assemblage | de la notice d'instructions | Art. 11 §7, Annexe XI |
| Documentation technique partie B | de la partie A | Art. 11 §2, Annexe IV partie B |
| pas de marquage CE | — | Art. 23 |
Le point 8 de l'annexe V partie B exige une mention indiquant que la quasi-machine ne doit pas être mise en service avant que la machine finale dans laquelle elle est incorporée ait été déclarée conforme au règlement. Et le point 7 exige l'engagement de transmettre, sur demande motivée des autorités nationales, les informations pertinentes — en indiquant comment elles sont transmises. Les droits de propriété intellectuelle restent réservés.
Lorsque le même sous-ensemble relève d'autres actes d'harmonisation de l'Union qui exigent un marquage CE — par exemple la directive CEM 2014/30/UE ou la directive basse tension. Il porte alors un marquage CE, mais pas au titre du règlement machines. La distinction doit figurer dans les documents d'accompagnement, sinon l'intégrateur et la surveillance du marché la liront de travers.
Celui qui incorpore la quasi-machine et en fait une machine prête à l'emploi devient fabricant de la machine complète : il établit sa propre déclaration de conformité et appose le marquage CE. Votre déclaration d'incorporation et votre notice d'assemblage entrent alors dans sa documentation technique — annexe IV partie A, point j.
Déclaration, notice d'assemblage, appréciation des risques et documents de la quasi-machine au même endroit : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Références des versions publiées au JO : règlement (UE) 2023/1230 (JO L 165, 29.6.2023) ; règlement (UE) 2024/2847 (JO L, 2024/2847, 20.11.2024). Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.