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Vérifier votre ancienne déclaration de conformité

Chargez la déclaration que vous utilisez aujourd'hui. En quelques secondes, vous voyez quels points ne correspondent plus au règlement machines à partir du 20 janvier 2027.

Analyse : seule 1 déclaration publique sur 91 cite déjà le règlement machines →

ou coller le texte

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Ce qui est vérifié

  • Base juridique : règlement (UE) 2023/1230 au lieu de la directive 2006/42/CE
  • Intitulé : déclaration UE au lieu de CE
  • Normes avec année d'édition et date de publication au Journal officiel
  • Plus de personne autorisée à constituer le dossier technique
  • Normes appliquées en partie : les parties appliquées
  • En autocertification : la mention du module A
  • Autres actes dans la même déclaration
  • Le règlement sur la cyberrésilience, là où il s'applique
Annexe V partie Aart. 21, § 3, règlement (UE) 2023/1230

Une aide, pas un contrôle

L'outil lit le texte et cherche des indices. Il ne peut pas juger si les normes citées conviennent au produit ou si la procédure est la bonne. Il ne lit pas les documents numérisés sans couche texte — collez alors le texte.

À lire ensuite

La déclaration UE de conformitéannexe V partie A Générer la nouvelle versiongénérateur, gratuit Marquage CE en 2027ce qui change

Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. normakte est une aide à la rédaction et au calcul et ne remplace ni l'évaluation de la conformité ni un conseil juridique.