Checklist règlement machines 2027

Classer

• Produits identifiés qui seront mis sur le marché à partir du 20.01.2027, stock compris
• Pour chaque produit : machine, quasi-machine ou produit connexe
• Annexe I partie A ou B vérifiée
• Procédure d'évaluation de la conformité choisie ; organisme notifié contacté si nécessaire

Évaluer et documenter

• Évaluation des risques mise à jour selon l'annexe III, points 1.1.9 et 1.2.1 compris
• Documentation technique selon l'annexe IV complète
• Logiciel de sécurité : code source ou logique de programmation disponible sur demande
• Conservation pendant au moins dix ans organisée

Déclarer et marquer

• Déclaration UE de conformité ou d'incorporation refaite selon l'annexe V
• Une seule déclaration pour tous les actes applicables – déjà obligatoire : vérifier qu'elle est complète
• Plaque avec année de construction et contact ; marquage CE
• Notice : papier, ou numérique avec une adresse qui tient dix ans

Cyber Resilience Act

• Vérifié si la machine est un produit comportant des éléments numériques
• Voie de signalement des vulnérabilités et incidents mise en place (applicable depuis le 11.09.2026)