normakte / Confiance
Un dossier de conformité se tient sur des années. Qui le confie à un logiciel doit savoir : où il se trouve, qui peut y toucher, et s'il peut le récupérer à tout moment. C'est écrit ici, sans marketing.
Les données de compte et de dossier sont stockées chez Supabase Pte. Ltd dans un centre de données situé dans l'Union européenne (région de Francfort). La Row Level Security au niveau de la base garantit qu'un compte n'accède qu'à ses propres données — imposé techniquement, pas seulement par l'interface. L'application tourne via Netlify ; la transmission est exclusivement chiffrée (HTTPS).
normakte travaille avec peu de sous-traitants, tous nommés. Aucun autre tiers ne reçoit vos données.
| Service | Pour quoi | Lieu / base |
|---|---|---|
| Supabase | Stockage du compte et du dossier | UE (Francfort), art. 28 RGPD |
| Netlify | Hébergement de l'application | DPF / clauses contractuelles types |
| Stripe | Traitement des paiements | Les données de carte sont collectées par Stripe — normakte ne les voit jamais |
| Resend | Liens de connexion, notifications | uniquement l'adresse e-mail du destinataire |
Les détails et bases juridiques figurent dans la politique de confidentialité.
Chaque document téléversé est versionné et fixé par une somme de contrôle (SHA-256). Une modification ultérieure crée une nouvelle version ; l'ancienne reste prouvable. L'export en ZIP est vérifiable au bit près — ce que vous récupérez est prouvablement identique à ce qui était stocké. C'est la différence entre un classeur de documents et une chaîne de preuve traçable.
Export complet à tout moment, sans demande. Après une résiliation, les dossiers restent lisibles et exportables 90 jours (conditions, point 4) ; ensuite ils sont supprimés. Les données de facturation et de paiement sont conservées à part pour les délais légaux. Pas de verrouillage : ce que vous avez saisi, vous l'emportez.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul. Il ne remplace ni l'évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique, et ne porte aucune affirmation automatique « votre produit est conforme ». Il montre, par ligne : l'exigence, sa référence dans l'acte et l'évidence que vous avez saisie avec sa justification. La responsabilité reste chez vous — normakte la rend prouvable, pas prétendument sûre.
Les pages publiques ne chargent ni cookies, ni traçage, ni polices de tiers. Les outils gratuits calculent dans le navigateur ; vos saisies ne le quittent pas.
Registre de toutes les exigences du règlement machines, documents avec somme de contrôle, déclaration et plaque avec QR-code : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.