normakte / CRA pour applis et cloud
Beaucoup d'appareils ne fonctionnent qu'avec une application et un cloud. Le CRA couvre ces éléments si le produit ne peut pas remplir une fonction sans eux.
| Élément | Relève du CRA ? | Remarque |
|---|---|---|
| Appareil avec connexion de données | oui | produit comportant des éléments numériques |
| Service cloud sans lequel une fonction manque | oui, comme partie du produit | traitement de données à distance |
| Application fournie à titre commercial | oui, comme produit à part entière | obligations comme pour un logiciel |
| Pur logiciel en tant que service sans appareil | en général non | autres règles, p. ex. NIS 2 |
Un traitement de données à distance dont le logiciel est développé par le fabricant ou sous sa responsabilité, et sans lequel le produit ne pourrait pas remplir l'une de ses fonctions, fait partie du produit. La connexion cloud d'une caméra ou d'un thermostat est donc soumise aux mêmes exigences que l'appareil.
Une application fournie à titre commercial est elle-même un produit comportant des éléments numériques. Qui propose application et appareil les planifie ensemble : authentification, interfaces sécurisées, mises à jour et période de support coordonnée.
L'évaluation des risques couvre appareil, application et service cloud ; la SBOM les composants de toutes les parties ; les informations aux utilisateurs expliquent quelles fonctions dépendent de l'application et du cloud et combien de temps elles sont prises en charge.
Registre, classification, SBOM, signalements avec délais et page cible pour les utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.