normakte / Déclaration et documentation
À partir du 11 décembre 2027, les produits comportant des éléments numériques portent aussi le marquage CE au titre du CRA. Derrière, il y a une déclaration et une documentation technique.
Elle indique le produit, le fabricant, les exigences respectées, les normes ou spécifications appliquées et, le cas échéant, l'organisme notifié. Si d'autres actes de l'UE s'appliquent au produit, une seule déclaration est établie pour tous. Une déclaration simplifiée renvoyant à la version complète est possible.
Description du produit et de son développement, évaluation des risques de cybersécurité, SBOM, informations sur la gestion des vulnérabilités, rapports d'essai et période de support fixée. Conservation : au moins dix ans ou la période de support si elle est plus longue.
Visible sur le produit ou, si ce n'est pas possible, sur l'emballage et dans la déclaration ; pour un logiciel, dans la déclaration ou sur le site qui l'accompagne. Avec le numéro de l'organisme notifié s'il intervient.
Registre avec toutes les exigences du CRA, classification, SBOM, signalements avec délais, période de support et page cible pour les informations aux utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.