normakte  /  CRA pour objets portés

Objets portés dans le CRA

Les produits portés sur le corps figurent expressément à l'annexe III. L'essentiel est de savoir s'ils servent au suivi de la santé ou sont destinés aux enfants.

AppareilCatégorie
Bracelet de fitness ou de santé (pas un dispositif médical)important, classe I
Montre connectée ou traceur pour enfantsimportant, classe I
Dispositif médical selon MDR ou IVDRpas le CRA, règles propres
Objet porté sans finalité de santé, pas pour enfantsen général standard

Quand un objet porté est important

Les produits portés sur le corps ayant une finalité de suivi de la santé et ne relevant pas des règlements sur les dispositifs médicaux, ainsi que les produits destinés aux enfants, sont des produits importants de classe I. Le contrôle interne ne suffit qu'avec une application complète de normes harmonisées.

Frontière avec les dispositifs médicaux

Si un appareil relève des règlements sur les dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro, le CRA ne s'applique pas ; ces règlements ont leurs propres exigences de cybersécurité. La frontière dépend de la destination.

Ce qui compte en pratique

Les données de santé exigent une protection particulière : appairage sûr avec le téléphone, transmission chiffrée, protection des données stockées et indication claire de la durée des mises à jour. Les appareils Bluetooth ou Wi-Fi relèvent aussi de la directive équipements radio.

Annexe III CRAArt. 2 CRA

Le dossier CRA de votre produit

Registre, classification, SBOM, signalements avec délais et page cible pour les utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.

Créer un dossier d'essaiVérifier la classification

À lire ensuite

Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.