normakte / CRA pour objets portés
Les produits portés sur le corps figurent expressément à l'annexe III. L'essentiel est de savoir s'ils servent au suivi de la santé ou sont destinés aux enfants.
| Appareil | Catégorie |
|---|---|
| Bracelet de fitness ou de santé (pas un dispositif médical) | important, classe I |
| Montre connectée ou traceur pour enfants | important, classe I |
| Dispositif médical selon MDR ou IVDR | pas le CRA, règles propres |
| Objet porté sans finalité de santé, pas pour enfants | en général standard |
Les produits portés sur le corps ayant une finalité de suivi de la santé et ne relevant pas des règlements sur les dispositifs médicaux, ainsi que les produits destinés aux enfants, sont des produits importants de classe I. Le contrôle interne ne suffit qu'avec une application complète de normes harmonisées.
Si un appareil relève des règlements sur les dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro, le CRA ne s'applique pas ; ces règlements ont leurs propres exigences de cybersécurité. La frontière dépend de la destination.
Les données de santé exigent une protection particulière : appairage sûr avec le téléphone, transmission chiffrée, protection des données stockées et indication claire de la durée des mises à jour. Les appareils Bluetooth ou Wi-Fi relèvent aussi de la directive équipements radio.
Registre, classification, SBOM, signalements avec délais et page cible pour les utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.