normakte / Exemple de dossier
Avant de choisir un outil, vous voulez savoir ce que vous obtenez à la fin. Voici comment un dossier est structuré dans normakte, et ce que vous recevez à l'export.
| Section | Contenu |
|---|---|
| Données de base | Désignation, modèle ou type, année de construction, numéro de série ou de lot, identifiant, applicabilité du règlement machines et du CRA |
| Registre | 63 lignes d'exigences avec référence d'article ; pour chaque ligne applicabilité, état et preuve |
| Documents | Évaluation des risques, documentation technique, notices, déclarations, rapports d'essai — versionnés, avec somme de contrôle SHA-256 |
| Preuve de synergie | Quelle preuve vaut pour quelle exigence des deux règlements |
| Risques cyber | Registre des risques pour produits comportant des éléments numériques |
| SBOM | Liste des composants, export au format CycloneDX |
| Plaque signalétique | Page cible et QR-code avec les documents publiés |
| Export | ZIP avec tous les documents dans toutes leurs versions et le registre sous forme de tableau |
Vous pouvez voir la page cible tout de suite ; le dossier lui-même avec un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.