normakte / Archivage et export
Un QR-code sur une plaque signalétique est une décision pour une décennie. La plaque ne se modifie pas après coup — l'adresse derrière non plus.
Le règlement machines admet la notice sous forme numérique. L'une des quatre conditions : elle reste accessible en ligne pendant la durée de vie prévue, au moins dix ans après la mise sur le marché. Le même délai vaut pour une déclaration UE de conformité fournie numériquement.
Dix ans survivent à la plupart des refontes de site, à plusieurs CMS et souvent au prestataire lui-même. Qui pointe le QR-code vers le domaine d'un prestataire a gravé dans le métal une dépendance d'une décennie. C'est pourquoi nous le disons contre notre propre intérêt : pointez le code imprimé vers votre propre domaine et redirigez en interne. Le contrôle reste alors chez vous, que normakte existe encore dans dix ans ou non.
Trois niveaux, dont seul le premier est immuable :
| Niveau | Exemple | Modifiable ? |
|---|---|---|
| 1. Impression sur la plaque | votre-entreprise.fr/a/M-2027-0413 | non, gravé |
| 2. Redirection sur votre domaine | 301 vers la cible actuelle | oui, par vous à tout moment |
| 3. Page cible avec les documents | notice, déclaration, période de support | oui, prestataire remplaçable |
L'identifiant doit être parlant et stable : type ou série, année de construction, numéro de série — exactement les indications déjà présentes sur la machine (art. 10 §5). Pas de chaînes aléatoires, pas d'ID de base de données, pas de nom de prestataire dans l'adresse.
Voici à quoi ressemble une page cible — un exemple avec une machine fictive, à ouvrir aussi sur le téléphone.
Les obligations de conservation et d'accessibilité incombent au fabricant. Elles ne passent pas au prestataire du fait de l'usage d'un service. Un contrat résiliable au mois ne peut, par sa durée même, porter une obligation de dix ans. Ce qu'un service apporte, c'est de la commodité et de l'ordre : des documents complets, versionnés et exportables, et des délais qu'on n'oublie pas.
Registre de toutes les exigences du règlement machines, documents avec somme de contrôle, déclaration et plaque avec QR-code : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Références des versions publiées au JO : règlement (UE) 2023/1230 ; directive 2006/42/CE ; règlement (UE) 2024/2847. Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.