normakte / Notice d'assemblage
C'est le document qui donne un foyer à la déclaration d'incorporation — et ce dont l'intégrateur a besoin pour clore son propre dossier.
Toute quasi-machine est accompagnée d'une notice d'assemblage. Elle précise les conditions à remplir pour que la quasi-machine puisse être assemblée avec d'autres parties en une machine, correctement et sans compromettre la sécurité et la santé des personnes.
Les mentions minimales figurent à l'annexe XI point 2. La notice doit être rédigée dans une langue déterminée par l'État membre concerné et aisément compréhensible pour le personnel de montage.
| Condition | Base |
|---|---|
| Sur la quasi-machine, l'emballage ou un document d'accompagnement figure comment accéder à la notice | Art. 11 §7 a |
| Le format permet l'impression, le téléchargement et l'enregistrement — même si la notice est intégrée au logiciel | Art. 11 §7 b |
| Elle reste accessible en ligne au moins dix ans après la mise sur le marché | Art. 11 §7 c |
| Sur demande à l'achat : gratuitement sur papier sous un mois | Art. 11 §7 |
Dix ans, c'est long pour une URL. Un changement de CMS, de domaine ou d'arborescence rend inutilisable l'indication portée sur la plaque signalétique — et la plaque ne se modifie pas après coup. Qui met à disposition en numérique a donc besoin d'une adresse stable et versionnée par produit, qui survit indépendamment de son propre site. Et le même délai vaut pour la déclaration d'incorporation numérique.
Déclaration, notice d'assemblage, appréciation des risques et documents de la quasi-machine au même endroit : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Références des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023. Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.