normakte / Notice numérique
Le numérique est permis. Mais la permission vient avec un délai plus long que la vie de la plupart des systèmes de gestion de contenu.
Le fabricant garantit que la machine est livrée avec la notice d'instructions et les informations de l'annexe III. La notice peut être fournie sous forme numérique. Elle doit décrire clairement pour quel modèle de produit elle vaut.
| Condition | Base |
|---|---|
| Sur la machine — ou, si ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement — est indiqué comment accéder à la notice numérique | Art. 10 §7 a |
| Le format permet l'impression, le téléchargement et l'enregistrement sur un appareil électronique, y compris en cas de panne de la machine, et même si la notice est intégrée au logiciel | Art. 10 §7 b |
| Elle reste accessible en ligne pendant la durée de vie prévue, au moins dix ans après la mise sur le marché | Art. 10 §7 c |
| Sur demande de l'utilisateur à l'achat : gratuitement sur papier sous un mois | Art. 10 §7 |
Pour les machines destinées à des utilisateurs non professionnels — ou susceptibles d'être utilisées par eux dans des conditions raisonnablement prévisibles —, le fabricant fournit sur papier les informations de sécurité essentielles à une mise en service et un usage sûrs. Le numérique seul ne suffit alors pas, quelle que soit la qualité du portail.
L'indication d'accès est apposée sur la machine, souvent en QR-code sur la plaque signalétique. La plaque ne se modifie pas ensuite ; l'URL derrière doit donc rester stable dix ans ou plus — malgré refontes de site, changements de domaine et migrations. Le même délai vaut pour la déclaration UE de conformité numérique (art. 10 §8) et pour la notice d'assemblage des quasi-machines (art. 11 §8).
Par rapport à la directive 2006/42/CE se sont ajoutés : les informations sur les précautions, dispositifs et moyens nécessaires au sauvetage immédiat et en douceur des personnes ; et, si des émissions de substances dangereuses sont possibles, les caractéristiques du dispositif de captage, de filtrage ou d'évacuation, s'il n'est pas livré avec la machine. Chez les produits comportant des éléments numériques s'ajoutent les informations de l'annexe II du règlement sur la cyberrésilience — dont le point de contact unique pour le signalement des vulnérabilités et la date de fin de la période de support.
Registre de toutes les exigences du règlement machines, documents avec somme de contrôle, déclaration et plaque avec QR-code : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Références des versions publiées au JO : règlement (UE) 2023/1230 ; règlement (UE) 2024/2847. Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.