normakte / Marquage CE
Le marquage lui-même ne change pas. Ce qui change, c'est ce qu'il signifie à partir du 20 janvier 2027 — et quand un numéro doit figurer à côté.
Le marquage CE n'est ni une distinction ni un label d'essai. C'est une déclaration du fabricant selon laquelle le produit satisfait à tous les actes d'harmonisation de l'Union applicables qui le prévoient. Il est apposé de façon visible, lisible et indélébile, avant la mise sur le marché.
Pas toujours. Le numéro ne suit le marquage CE que lorsque l'organisme notifié intervient dans le contrôle de la production — soit dans les procédures de l'art. 25 §2 a, b et c et §3 b, c et d. Pour le module A, le contrôle interne de la fabrication, aucun numéro ne figure à côté.
L'art. 46 les énumère expressément. Quatre des sept points concernent le marquage : le CE apposé en violation des règles ; le CE non apposé ; le numéro absent ou mal apposé ; les coordonnées absentes ou incomplètes. La conséquence n'est pas qu'un blâme : si l'état persiste, la mise à disposition peut être restreinte ou interdite et le produit rappelé.
| Indication | Base |
|---|---|
| Modèle, série ou type, année de construction, numéro de lot ou de série | Art. 10 §5 |
| Nom ou marque déposée, adresse postale, site ou e-mail — avec un point de contact unique | Art. 10 §6 |
| Si la notice est numérique : comment y accéder | Art. 10 §7 a |
L'année de construction est un point nouveau à surveiller : elle va sur la plaque signalétique et c'est l'année d'achèvement de la fabrication, non celle de la livraison.
Lorsque le produit relève de plusieurs actes de l'Union imposant une déclaration UE de conformité, une seule déclaration est établie pour l'ensemble de ces actes.
Art. 21 §3 règlement (UE) 2023/1230 · Art. 28 §3 règlement (UE) 2024/2847
À partir de 2027, un même marquage CE porte deux règlements : si la machine est aussi un produit comportant des éléments numériques, le règlement sur la cyberrésilience s'applique également — pas de second CE. Pour un logiciel sans support matériel, le marquage figure sur la déclaration UE de conformité ou sur le site, non sur le produit.
Registre de toutes les exigences du règlement machines, documents avec somme de contrôle, déclaration et plaque avec QR-code : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.
Sources. Références des versions publiées au JO : règlement (UE) 2023/1230 ; règlement (UE) 2024/2847. Seul le texte officiel fait foi ; normakte est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique.