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Modification substantielle : quand une transformation fait de vous le fabricant

Retrofit, modernisation, nouveau logiciel : ce qui relevait jusqu'ici de l'interprétation, le règlement machines le règle expressément à partir du 20 janvier 2027. Qui modifie substantiellement une machine est considéré comme fabricant, y compris l'exploitant qui transforme dans son propre atelier.

La définition

Est une modification substantielle une modification physique ou numérique d'une machine après sa mise sur le marché ou sa mise en service, non prévue ni planifiée par le fabricant, qui affecte la sécurité en créant un nouveau danger ou en augmentant un risque. Elle doit en outre entraîner l'une de ces deux conséquences :

  1. Des protecteurs ou dispositifs de protection supplémentaires qui imposent de modifier le système de commande de sécurité existant, ou
  2. des mesures de protection supplémentaires pour la stabilité ou la résistance mécanique.
Art. 3, point 16

Une modification numérique compte aussi. Une mise à jour logicielle touchant des fonctions de sécurité peut être une modification substantielle.

Art. 3, point 16, règlement (UE) 2023/1230

Les conséquences

Qui réalise une modification substantielle est considéré comme fabricant et en assume les obligations : pour la partie modifiée, ou pour toute la machine si la modification affecte sa sécurité dans son ensemble. Donc évaluation des risques, documentation technique, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité et marquage CE.

Art. 18Art. 10

Vérifier avant de transformer

  1. Décrire le projet : qu'est-ce qui change physiquement ou dans le logiciel ?
  2. Le confronter à la définition : nouveau danger ou risque accru ? Intervention sur le système de commande de sécurité, la stabilité ou la résistance ?
  3. Documenter le résultat, même s'il est « non substantiel ». En cas de litige, cette justification est votre preuve.
  4. Fixer les rôles par contrat : en retrofit, qui est le fabricant, le transformateur ou l'exploitant ? Cela se règle dans la commande, pas après coup.

Suivre la transformation dans un dossier dédié

Pour la machine modifiée, un nouveau dossier : exigences, preuves et déclaration selon le règlement machines, avec renvoi à la machine d'origine.

Ouvrir un dossier d'essai

À lire ensuite

Machines d'occasionArt. 18Marquage CE en 2027ce qui changeMachine autoconstruiteaussi pour usage propreDocumentation techniqueannexe IV partie A

Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023, art. 3, point 16, art. 10, art. 18. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.