normakte / Machines d'occasion
Une machine d'occasion n'a pas automatiquement besoin d'un nouveau marquage CE. L'essentiel est de savoir si elle arrive pour la première fois sur le marché de l'UE ou si elle est modifiée substantiellement.
Une machine déjà mise légalement sur le marché de l'UE peut être revendue sans nouvelle évaluation. Pour l'exploitant, les exigences d'utilisation sûre des équipements de travail continuent de s'appliquer.
Une machine d'occasion venant de l'extérieur de l'UE est mise à disposition pour la première fois sur le marché de l'UE lors de son importation. Elle doit alors respecter le règlement machines comme une machine neuve : évaluation de la conformité, documentation technique, déclaration, marquage CE.
Si une machine d'occasion est modifiée substantiellement, celui qui la transforme est le fabricant, pour la partie modifiée ou pour toute la machine.
Céder une machine d'occasion avec sa déclaration d'origine selon la directive 2006/42/CE ne modifie pas cette déclaration : elle reste le document de la mise sur le marché d'origine.
Évaluation, documents et déclaration pour l'import ou la transformation au même endroit.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.