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La période de support du CRA

Les machines tournent vingt ans, le logiciel vieillit en cinq. Le CRA oblige les fabricants à dire ouvertement combien de temps ils fourniront des mises à jour de sécurité.

La règle

La période de support doit refléter la durée d'utilisation attendue du produit et est en général d'au moins cinq ans, sauf si l'utilisation prévue est plus courte. Pendant cette période, le fabricant doit traiter les vulnérabilités et fournir des mises à jour de sécurité.

Pour les machines

Pour des machines à longue durée de vie, cinq ans correspondent rarement à une estimation honnête de l'utilisation. Le choix et sa justification vont dans la documentation technique.

Les mises à jour restent disponibles

Chaque mise à jour de sécurité fournie doit rester disponible au moins dix ans, ou jusqu'à la fin de la période de support si elle est plus tardive.

Où indiquer la date de fin

L'acheteur doit pouvoir connaître la fin de la période de support au moment de l'achat. En pratique : sur la page cible derrière le QR-code, dans la notice et dans l'information produit.

Art. 13 CRAAnnexe II CRA

La période de support sur la plaque

La date de fin apparaît sur la page cible derrière le QR-code, pour chaque machine.

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À lire ensuite

Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.