Méthodologie : comment le registre est construit

La source

Chacune des 63 lignes d'exigences — 31 du règlement machines (UE) 2023/1230, 32 du règlement sur la cyberrésilience (UE) 2024/2847 — est tirée du texte publié au Journal officiel et porte sa référence d'article ou d'annexe. Aucune ligne sans source.

Les synergies

Lorsqu'une exigence du règlement machines et une exigence du CRA poursuivent le même but — par exemple la protection contre la corruption et des systèmes de commande sûrs —, le registre relie les deux lignes. Le fabricant démontre qu'une preuve vaut pour les deux ; normakte rend le lien visible.

Aucune décision par IA

normakte ne décide pas automatiquement si une exigence est satisfaite. Applicabilité, état et preuve sont fixés par le fabricant ; chaque modification reste traçable avec version et somme de contrôle.

Mise à jour

Lorsque le cadre juridique évolue — lignes directrices de la Commission, rectificatif ou nouvelles normes harmonisées —, le registre est adapté et la modification est notée ici avec sa date.

Qui est derrière

normakte est développé et exploité par ITG Suisse Sagl à Lugano, en Suisse. normakte n'est ni un bureau d'ingénierie ni un organisme notifié : le registre organise les exigences juridiques, l'évaluation technique reste au fabricant.

Jeu de données ouvert

Le registre complet – 63 lignes avec référence juridique, intitulé et preuve type en cinq langues, ainsi que les liens entre les deux règlements – est librement disponible sous licence CC BY 4.0 : requirements.json · requirements.csv · GitHub