normakte / Plaque signalétique
La plaque signalétique est le seul document qu'on ne peut plus modifier après la livraison. Ce qu'elle doit porter à partir du 20 janvier 2027, et pourquoi le QR-code imprimé doit tenir dix ans.
| Mention | Remarque | Base |
|---|---|---|
| Fabricant | Nom, raison commerciale ou marque déposée et adresse postale | Annexe III point 1.7.3 |
| Contact | Site web, e-mail ou autre contact numérique ; un point de contact unique | Art. 10, § 6 |
| Désignation, série ou type | De façon à identifier la machine sans ambiguïté | Art. 10, § 5 |
| Numéro de série ou de lot | Le cas échéant | Annexe III point 1.7.3 |
| Année de construction | L'année d'achèvement du processus de fabrication | Annexe III point 1.7.3 |
| Marquage CE | Avec le numéro de l'organisme notifié s'il intervient | Art. 24 |
| Accès à la notice numérique | Si la notice est fournie sous forme numérique, par exemple par QR-code | Art. 10, § 7 |
La plaque est imprimée une fois et dure autant que la machine. Chaque adresse qu'elle porte doit fonctionner au moins dix ans.
Art. 10, § 7, règlement (UE) 2023/1230
Qui fournit la notice sous forme numérique doit la garder en ligne pendant la durée de vie de la machine, au moins dix ans. Pour y arriver :
Si la machine relève aussi du Cyber Resilience Act, l'acheteur doit pouvoir connaître la fin de la période de support, et il faut un point de contact pour signaler les vulnérabilités. Une page cible derrière le QR-code est l'endroit pratique pour ces informations.
Un exemple avec une machine fictive : notice avec versions antérieures, déclaration, contact et période de support.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Selon la machine, d'autres mentions s'ajoutent (par exemple atmosphères explosives, masse). Seul le texte officiel fait foi.