normakte / Plaque signalétique numérique
À partir du 20 janvier 2027, le règlement machines permet de fournir la notice d’instructions sous forme numérique. La manière d’y accéder figure sur la machine – en pratique, un QR code sur la plaque signalétique. normakte fournit la page cible derrière ce code, pour jusqu’à dix types de machines.
Voici à quoi ressemble une page cible – un exemple avec une machine fictive.
| Condition | Base | Avec normakte |
|---|---|---|
| La machine indique comment accéder à la notice | Art. 10 §7, point a | QR code à imprimer |
| La notice peut être imprimée, téléchargée et enregistrée | Art. 10 §7, point b | documents en PDF sur la page cible |
| Accessible en ligne pendant la durée de vie, au moins dix ans | Art. 10 §7, point c | tant que l’offre est active ; pour les dix ans : code vers votre propre domaine, export à tout moment |
| Sur demande à l’achat, gratuitement sur papier dans un délai d’un mois | Art. 10 §7 | reste à la charge du fabricant ; la version PDF sert de modèle d’impression |
L’obligation de garder la notice en ligne pendant dix ans incombe au fabricant et ne passe pas au prestataire. C’est pourquoi nous recommandons de faire pointer le QR code vers votre propre domaine et de rediriger en interne : le code imprimé reste valable, même si vous changez de prestataire. L’architecture recommandée.
Pour les machines destinées à des utilisateurs non professionnels, les informations de sécurité essentielles doivent toujours être fournies sur papier.
19 € par mois, 20 % de moins en paiement annuel, résiliable chaque mois, TVA éventuelle en sus. Avec le dossier d’essai, vous voyez toutes les fonctions gratuitement ; la page cible se publie avec l’offre.
L’offre couvre la mise à disposition, pas la conformité elle-même. Pour le registre des exigences avec article et preuve, la démonstration de synergie avec le CRA ou la déclaration établie à partir du dossier, passez à l’offre Dossier (dès 49 € par mois). Vos documents sont conservés.
Non. Le règlement machines permet la forme numérique, il ne l’impose pas. Si vous continuez à livrer du papier, aucun QR code n’est nécessaire ; le contact numérique du fabricant doit néanmoins figurer sur la machine (art. 10 §6).
La page cible chez normakte est mise hors ligne. Si le code imprimé pointe vers votre propre domaine, il suffit de rediriger vers une nouvelle cible – le code sur la plaque reste valable. L’export complet est téléchargeable à tout moment.
Oui. Au lieu de joindre la déclaration UE de conformité, le fabricant peut indiquer dans la notice l’adresse internet ou un code lisible par machine permettant d’y accéder – également pendant la durée de vie, au moins dix ans (art. 10 §8).
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023. Contenu résumé ; seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.
Page cible, documents versionnés et QR code pour jusqu’à dix types de machines – 19 € par mois, résiliable chaque mois.