normakte / Vérifier un ancien modèle
Les modèles utilisés depuis des années fonctionnent jusqu’au 19 janvier 2027. Ensuite, plus — et trois des changements sont invisibles au premier coup d’œil.
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La directive 2006/42/CE est abrogée avec effet au 20 janvier 2027. Il n’existe pas de période de transition pendant laquelle les deux versions pourraient être utilisées indifféremment. Ce qui compte, c’est la date de mise sur le marché.
| Vérifiez | Sinon | |
|---|---|---|
| 1 | Le modèle cite-t-il le règlement (UE) 2023/1230 au lieu de la directive 2006/42/CE ? | remplacer le texte de base |
| 2 | Les normes sont-elles indiquées avec le numéro, l’année d’édition et la date de publication au Journal officiel ? | annexe V A pt 7 — la date est nouvelle |
| 3 | La personne autorisée à constituer le dossier technique figure-t-elle encore ? | la mention est supprimée, rayer la ligne |
| 4 | Pour les normes appliquées en partie : les parties appliquées sont-elles indiquées ? | compléter |
| 5 | En auto-vérification : la phrase sur le module A y figure-t-elle ? | compléter selon l’annexe V A pt 9 |
| 6 | D’autres actes s’appliquent-ils — CEM, équipements sous pression, CRA ? Sont-ils cités dans la même déclaration ? | art. 21 §3 : une seule déclaration |
Le point 2. Jusqu’ici, « EN ISO 12100:2010 » suffisait. À partir de 2027, l’annexe V partie A pt 7 exige en plus la date à laquelle la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce n’est pas un ajout de forme : cette date détermine quelle version de la norme confère la présomption de conformité. Un modèle sans cette indication est incomplet, et l’art. 46 §1 d) cite une déclaration qui n’a pas été correctement établie comme non-conformité formelle.
La structure. Qui dispose d’un modèle propre selon la directive 2006/42/CE n’a pas à le réécrire — les six points ci-dessus sont des modifications d’un document existant, pas une refonte. Et la numérotation de la déclaration reste facultative.
Ils peuvent continuer à être mis à disposition. Une machine régulièrement mise sur le marché le 15 janvier 2027 n’a pas besoin d’une nouvelle déclaration simplement parce qu’elle est vendue en mars. Ce qui compte, c’est le moment de la mise sur le marché, pas celui de la vente.
Gratuit, sans inscription. Texte à copier ou à imprimer en PDF ; vos saisies ne quittent pas le navigateur. En plus, un dossier d’essai dans l’app jusqu’au 20.01.2027 (avec compte).
Sources. Les références d’articles et d’annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.