Modèle de déclaration CE de conformité : formulaire et erreurs fréquentes

Beaucoup de fabricants cherchent encore un « modèle de déclaration CE de conformité ». C’était le nom du document sous la directive 2006/42/CE. Avec le règlement (UE) 2023/1230, il s’appelle déclaration UE de conformité — et il n’existe pas de formulaire officiel. L’annexe V partie A impose une structure, pas une mise en page : tout modèle est admis tant que les dix mentions de l’annexe V partie A y figurent. La question n’est donc pas de savoir quel formulaire est le bon, mais si le modèle utilisé porte ces mentions dans leur version actuelle.

Par la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de la machine. Elle doit être tenue à jour en continu et traduite dans les langues exigées par l’État membre où la machine est mise sur le marché ou mise en service.

Trois endroits où les anciens modèles sont faux à partir du 20 janvier 2027

S’y ajoutent deux mentions que presque aucun modèle en circulation ne prévoit : la possibilité d’identifier l’objet par une image en couleur (pt 5) et — pour les machines de levage installées à demeure dans un bâtiment et qui ne peuvent être assemblées que sur leur lieu d’utilisation — l’adresse du lieu de montage (pt 3).

Ce qui compte comme non-conformité formelle

Le règlement énumère expressément les cas de non-conformité formelle. Quatre des sept points concernent la déclaration et la documentation. Si un État membre constate l’un d’eux, il demande à l’opérateur économique d’y mettre fin. Si la non-conformité persiste, la mise à disposition peut être restreinte ou interdite et le produit rappelé.

Six erreurs fréquentes qui en découlent

1. Normes sans année d’édition. Le numéro seul ne suffit pas ; avec le règlement s’ajoute la date de publication au Journal officiel.
2. Normes appliquées en partie sans indication. Si une norme n’a été appliquée qu’en partie, ces parties doivent être indiquées.
3. La phrase sur la seule responsabilité manque. Elle doit figurer expressément dans la déclaration.
4. Pas d’attribution à un modèle. La déclaration doit faire apparaître pour quel modèle elle est établie.
5. Pas de mise à jour. Si les dispositions ou normes appliquées changent, ou si le produit change de façon substantielle, la déclaration doit être adaptée.
6. Deux déclarations au lieu d’une. Lorsque plusieurs actes s’appliquent, il faut en établir exactement une.

Quelle version pour quel produit

Ce qui compte, c’est la date de mise sur le marché, pas la date de conception ni celle de la commande. Jusqu’au 19 janvier 2027 la version selon 2006/42/CE, à partir du 20 janvier la version selon (UE) 2023/1230. Il n’y a pas de période de transition.

Qui livre au premier trimestre 2027 a donc besoin de la nouvelle version — et la conception correspondante est en cours aujourd’hui. Vous avez déjà un modèle ? Vérifiez-le en six points ou avec le Delta-Check.