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Cyber Resilience Act : ce que les fabricants de produits numériques doivent savoir

Le CRA s'applique à presque tous les produits comportant des éléments numériques vendus dans l'UE, de l'appareil connecté au logiciel. Les obligations de signalement s'appliquent depuis septembre 2026, les autres à partir de décembre 2027.

Qui est concerné

Les produits matériels et logiciels dont l'utilisation inclut une connexion de données, directe ou indirecte, à un appareil ou à un réseau : appareils domestiques et industriels connectés, routeurs, automates, firmware et logiciels vendus comme produits. Les domaines dotés de règles propres sont exclus, comme les dispositifs médicaux, les véhicules à moteur et l'aviation civile.

Les obligations du fabricant

Cybersécurité dès la conception, gestion des vulnérabilités avec SBOM et mises à jour de sécurité gratuites, une période de support d'en général au moins cinq ans, signalements via la plateforme de l'ENISA, documentation technique, déclaration UE de conformité et marquage CE.

Produits importants et critiques

Pour la plupart des produits, le contrôle interne du fabricant suffit. Certains produits importants ou critiques, comme les routeurs, les pare-feu ou les éléments sécurisés, exigent des procédures plus strictes, en partie avec un organisme notifié.

DateCe qui s'applique
11.06.2026Règles sur les organismes notifiés
11.09.2026Signalement des vulnérabilités et incidents
11.12.2027Toutes les autres obligations, marquage CE au titre du CRA
Art. 2 CRAArt. 13 CRAArt. 71 CRA

Le dossier CRA de votre produit

Registre avec toutes les exigences du CRA, classification, SBOM, signalements avec délais, période de support et page cible pour les informations aux utilisateurs : un dossier d'essai gratuit jusqu'au 20.01.2027.

Créer un dossier d'essaiCalculer les délais de signalement

À lire ensuite

Source. Règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.