normakte / Durées de conservation
Le délai ne commence pas avec la conception mais avec la mise sur le marché de chaque exemplaire. Qui fabrique une machine pendant des années doit conserver les documents d'autant plus longtemps.
| Quoi | Combien de temps | Base |
|---|---|---|
| Documentation technique et déclaration UE de conformité | au moins 10 ans après la mise sur le marché | Art. 10, § 3 |
| Documents de la quasi-machine et déclaration d'incorporation | au moins 10 ans après la mise sur le marché | Art. 11 |
| Notice numérique | en ligne pendant la durée de vie, au moins 10 ans | Art. 10, § 7 |
| CRA : documentation technique et déclaration | au moins 10 ans ou la période de support si elle est plus longue | Art. 13 CRA |
| CRA : mises à jour de sécurité | chaque mise à jour disponible au moins 10 ans | Art. 13 CRA |
En pratique, le délai court par numéro de série. Pour une machine livrée pour la première fois en 2027 et pour la dernière fois en 2032, les documents doivent rester disponibles au moins jusqu'en 2042, dans la version valable pour chaque livraison.
Chaque version avec date et somme de contrôle, export à tout moment.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024. Résumé ; seul le texte officiel fait foi. normakte ne remplace pas un conseil juridique.