normakte / Rédiger la déclaration
L’erreur la plus fréquente n’est pas un champ mal rempli, mais l’ordre : la déclaration ne peut être établie que lorsque tout ce qui la précède est terminé.
Vous voulez remplir directement le formulaire ? Vers le générateur gratuit.
Une déclaration de conformité n’est pas un formulaire qu’on remplit. C’est la conclusion d’une procédure, et chaque étape qui la précède fournit une partie de son contenu. Qui l’écrit en premier devra la modifier deux fois à la fin.
| Étape | Base | |
|---|---|---|
| 1 | Classer : machine, produit connexe ou quasi-machine ? Relève-t-elle d’une catégorie de l’annexe I ? | Art. 2, 3, Annexe I |
| 2 | Réaliser l’appréciation des risques et en déduire les exigences applicables | Art. 8, Annexe III |
| 3 | Définir les mesures de protection dans l’ordre prescrit : conception, protection technique, information | Annexe III 1.1.2 |
| 4 | Constituer la documentation technique — avant la mise sur le marché | Art. 10 §2, Annexe IV A |
| 5 | Évaluer la conformité : module A sous votre propre responsabilité, ou avec un organisme notifié | Art. 25 |
| 6 | Seulement maintenant, établir la déclaration | Art. 21, Annexe V A |
| 7 | Apposer le marquage CE, joindre la notice d’instructions | Art. 23, 24, Art. 10 §7 |
Le point 6 de l’annexe V partie A exige l’énumération des actes respectés — vous ne les connaissez qu’après l’étape 1. Le point 7 exige les références des normes appliquées, y compris la date de leur publication au Journal officiel — elles ne sont fixées qu’après les étapes 2 et 3. Les points 8 et 9 dépendent de la procédure choisie à l’étape 5.
Une déclaration écrite en premier n’est donc pas seulement incomplète : elle est, selon toute probabilité, fausse à trois endroits.
La déclaration n’est pas un document qu’on signe une fois puis qu’on classe. L’art. 21 §2 exige de la tenir à jour en continu — à chaque changement des normes appliquées, à chaque acte supplémentaire applicable et à chaque modification substantielle du produit. Elle doit en outre être traduite dans les langues exigées par l’État membre où la machine est mise sur le marché.
Conservation : au moins dix ans ; pour les machines connectées, dix ans ou la période de support, la plus longue des deux étant retenue.
Les erreurs typiques au moment de remplir la déclaration sont détaillées dans Modèle de déclaration et erreurs fréquentes ; un exemple rempli montre le résultat.
Gratuit, sans inscription. Texte à copier ou à imprimer en PDF ; vos saisies ne quittent pas le navigateur. En plus, un dossier d’essai dans l’app jusqu’au 20.01.2027 (avec compte).
Sources. Les références d’articles et d’annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.