normakte / Modèle de déclaration d’incorporation
La plupart des modèles en circulation en comportent sept. Les deux qui manquent sont justement celles que regarde un contrôle du marché.
L’annexe V partie B énumère ce que contient une déclaration UE d’incorporation. La structure ressemble à celle de la déclaration de conformité, mais l’affirmation est différente : non pas « le produit est conforme », mais « ces exigences ont été appliquées et respectées, et la documentation correspondante a été constituée ».
| N° | Mention |
|---|---|
| 1 | La quasi-machine : type, modèle, lot ou numéro de série |
| 2 | Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire |
| 3 | La déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant |
| 4 | Objet de la déclaration, aux fins de traçabilité |
| 5 | Quelles exigences essentielles de l’annexe III sont appliquées et respectées — et le fait que la documentation technique selon l’annexe IV partie B a été constituée |
| 6 | Références des normes harmonisées ou autres spécifications appliquées |
| 7 | Engagement de transmettre des informations aux autorités nationales sur demande motivée — avec l’indication du mode de transmission |
| 8 | Mention de l’interdiction de mise en service tant que la machine finale n’a pas été déclarée conforme |
| 9 | Lieu, date, nom, fonction, signature |
Il ne suffit pas d’écrire « les exigences pertinentes ont été respectées ». La déclaration doit indiquer quelles exigences de l’annexe III ont été appliquées — c’est-à-dire le résultat de votre appréciation des risques, pas une formule toute faite.
Qui ne tient pas cette liste ne peut pas remplir correctement la déclaration. C’est la raison pour laquelle la liste des exigences applicables fait de toute façon partie de la documentation technique (annexe IV partie B).
Les anciens modèles s’appellent « déclaration CE d’incorporation », parce que c’était la formulation de la directive 2006/42/CE. Le règlement (UE) 2023/1230 parle de déclaration UE d’incorporation. À partir du 20 janvier 2027, c’est la bonne désignation — et la différence va au-delà des mots, car le contenu a lui aussi changé. Le détail figure dans Directive ou règlement ?
La numérotation de la déclaration est d’ailleurs facultative.
Pas sur une feuille séparée : la notice d’assemblage contient la déclaration d’incorporation — ou l’adresse internet, ou le code lisible par machine, permettant d’y accéder. Fournie sous forme numérique, elle doit rester accessible au moins dix ans.
Déclaration, notice d’assemblage, appréciation des risques et documents de la quasi-machine au même endroit. Dossier d’essai gratuit jusqu’au 20.01.2027.
Sources. Les références d’articles et d’annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.