normakte / Incorporation ou conformité
Ce ne sont pas deux mots pour la même chose. L’un accompagne une machine finie, l’autre une quasi-machine. Ce qui décide, ce n’est pas l’usage, mais ce que vous mettez sur le marché.
La différence n’est pas dans le mot, mais dans le produit. Une machine finie et prête à l’emploi reçoit la déclaration UE de conformité et le marquage CE. Une quasi-machine — destinée à être incorporée dans une autre machine — reçoit à la place la déclaration UE d’incorporation et une notice d’assemblage, mais pas de marquage CE au titre du règlement machines. Qui les confond ne se trompe pas de mot : il établit un document qui affirme autre chose que ce qui est demandé.
| Déclaration UE de conformité | Déclaration UE d’incorporation | |
|---|---|---|
| Pour quel produit | machine complète, prête à l’emploi | quasi-machine, destinée à être incorporée |
| Marquage CE | oui | non — au titre du règlement machines |
| Document joint | notice d’instructions | notice d’assemblage (annexe XI) |
| Affirmation | la machine satisfait aux actes applicables | quelles exigences essentielles ont été appliquées — et qu’elle ne peut être mise en service qu’une fois la machine finale déclarée conforme |
| Base | Art. 21, Annexe V partie A | Art. 11, Annexe V partie B |
Apposer sur une quasi-machine un marquage CE au titre du règlement machines est une non-conformité formelle (art. 46) : elle n’est justement pas déclarée comme machine finie. À l’inverse, une quasi-machine ne peut être mise en service que lorsque la machine dans laquelle elle est incorporée satisfait elle-même aux exigences.
Si l’intégrateur ne reçoit pas la déclaration d’incorporation ou la notice d’assemblage, il lui manque la base de sa propre déclaration de conformité. Le document n’est donc pas une formalité, mais la condition de l’étape suivante.
Pour la machine complète s’applique la documentation technique selon l’annexe IV partie A, pour la quasi-machine celle selon l’annexe IV partie B. Les deux sont à conserver au moins dix ans.
Si la machine finie est en même temps un produit comportant des éléments numériques, le règlement sur la cyberrésilience s’ajoute. Il ne conduit pas pour autant à une seconde déclaration de conformité :
Lorsque le produit relève de plusieurs actes de l’Union imposant une déclaration UE de conformité, une seule déclaration est établie pour l’ensemble de ces actes.
Art. 21 §3 règlement (UE) 2023/1230 · Art. 28 §3 règlement (UE) 2024/2847
Quand un client demande « le certificat CE », il veut en règle générale, pour une machine finie, la déclaration UE de conformité ; pour un composant qui sera encore incorporé, la déclaration UE d’incorporation. En cas de doute, une question tranche : le produit fonctionne-t-il seul — ou seulement après incorporation ?
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Sources. Les références d’articles et d’annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni un conseil juridique.