Exemple de déclaration CE de conformité remplie pour une machine

Exemple de déclaration CE de conformité remplie

Une déclaration UE de conformité pour des machines inventées, remplie champ par champ — pour montrer ce qui va dans chaque ligne. Les données sont fictives, la structure est réelle.

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Les mentions obligatoires figurent à l’annexe V partie A du règlement machines. Les exemples ci-dessous les montrent sur des machines fictives. La liste complète des mentions se trouve dans les mentions obligatoires ; ici, il s’agit de voir à quoi ressemble une déclaration une fois remplie.

Art. 21, Annexe V partie A

Exemples fictifs. Fabricants, produits et données sont inventés et ne servent qu’à l’illustration.

Exemple 1 : une machine, champ par champ

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ

1. Machine (modèle/type, n° de série) : étiqueteuse ETQ-200, n° de série 2027-00412
2. Fabricant : Machines Exemple SAS, 1 rue de l’Exemple, 00000 Exempleville, France
3. La présente déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet : la machine désignée ci-dessus, telle qu’identifiée sur la plaque signalétique.
5. L’objet désigné est conforme à la législation applicable de l’Union : règlement (UE) 2023/1230 (machines) et directive 2014/30/UE (CEM).
6. Normes harmonisées appliquées : EN ISO 12100, EN 60204-1 (exemples).
7. Organisme notifié : sans objet (machine ne relevant pas de l’annexe I).
8. Lieu et date : Exempleville, 3 février 2027
9. Signature : J. Exemple, président

Structure selon l’annexe V partie A du règlement (UE) 2023/1230 — exemple fictif

Ce qui est souvent mal fait

Traçabilité (champs 1 et 4). Le modèle, le type et un identifiant unique doivent désigner la machine concrète — pas seulement une famille de produits.

Tous les actes (champ 5). Si la machine relève de plusieurs actes, ils sont tous cités dans une déclaration, pas dans des documents séparés (art. 21 §3).

Références des normes (champ 6). Les normes sont citées avec leur désignation ; une formule générale du type « normes applicables appliquées » ne suffit pas. À partir de 2027, l’année d’édition et la date de publication au Journal officiel s’ajoutent.

Exemple 2 : une déclaration pour deux règlements

Si la machine est aussi un produit comportant des éléments numériques, le règlement sur la cyberrésilience s’ajoute — comme acte supplémentaire dans la même déclaration, pas comme second document. Voici une déclaration complète pour une machine connectée :

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ La présente déclaration est établie comme déclaration UE de conformité unique pour tous les actes de l’Union mentionnés ci-après. 1. Fabricant Machines Exemple SAS, 1 rue de l’Exemple, 00000 Exempleville, France Point de contact : conformite@machines-exemple.example 2. Objet de la déclaration Désignation / type : machine d’emballage EMB-500 Identifiant : EMB500-2027-0042 (n° de série) Année de construction : 2027 Fonction : emballage automatique, connectée via Ethernet/OPC-UA Fin de la période de support : 01/2037 3. La présente déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant. 4. L’objet décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable : Règlement machines (UE) 2023/1230 : Il est déclaré que le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables de l’annexe III a été démontré. Règlement sur la cyberrésilience (UE) 2024/2847 : Il est déclaré que le produit satisfait aux exigences essentielles de cybersécurité de l’annexe I partie I et que les processus mis en place satisfont aux exigences de l’annexe I partie II. Directive 2014/30/UE (compatibilité électromagnétique), JO L 96 du 29.3.2014, p. 79. 5. Normes et autres spécifications techniques appliquées EN ISO 12100:2010 ; EN ISO 13849-1:2023 ; EN IEC 62443-4-2:2019 ; EN IEC 61000-6-2:2019. 6. Procédure d’évaluation de la conformité appliquée Règlement machines : contrôle interne de la production (module A), annexe VI. Règlement sur la cyberrésilience : contrôle interne (module A), annexe VIII partie I. 7. Signature Lieu et date : Exempleville, 20 janvier 2027 Nom, fonction : J. Exemple, président Signature : ………………………………………………

Extrait de la preuve de synergie

Le considérant 53 du règlement sur la cyberrésilience demande au fabricant de démontrer lui-même la synergie entre les deux règlements. Dans le dossier du produit, chaque point de contact de l’annexe III est mis en regard de l’exigence CRA correspondante :

Exigence du règlement machines	Couverte par le CRA	Synergie
Annexe III 1.1.9 — protection contre la corruption	Annexe I partie I pt 1 point 3) — protection contre l’accès non autorisé	démontrée
Annexe III 1.2.1 — sécurité et fiabilité des systèmes de commande	Annexe I partie I pt 1 point 3) a), b) — intégrité, disponibilité	démontrée

Dans le dossier, cette preuve est tenue à jour : les points ouverts sont signalés, et la vue d’ensemble fait partie de la documentation technique comme preuve de synergie.

Un exemple rempli ne remplace pas votre propre vérification : ce sont l’appréciation des risques et la classification qui déterminent quels actes et quelles normes s’appliquent à votre machine. Votre propre version, le générateur la crée.

À lire ensuite

Sources. Les références d’articles et d’annexes proviennent des versions publiées au Journal officiel : règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023 ; règlement (UE) 2024/2847, JO L, 2024/2847 du 20.11.2024 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.

Les indications relatives aux annexes sont vérifiées sur les versions publiées au Journal officiel ; elles sont reformulées et abrégées, seul le texte officiel fait foi.