normakte / Machines avec IA
Tout logiciel « IA » ne fait pas d’une machine une machine à haut risque. Ce qui compte, c’est qu’un système qui apprend assure des fonctions de sécurité – alors la procédure et les exigences changent.
Deux catégories concernent les systèmes qui apprennent : pt 5 les composants de sécurité à comportement entièrement ou partiellement auto-évolutif utilisant l’apprentissage automatique et assurant des fonctions de sécurité ; pt 6 les machines dotées de tels systèmes intégrés non mis sur le marché séparément – uniquement pour ces systèmes. Pour les deux, un organisme notifié est obligatoire (art. 25 §2).
Si une machine intègre un système dont les composants de sécurité ont déjà été évalués par un tiers lors de leur mise sur le marché séparée, la machine ne doit pas être recertifiée pour cette seule raison (considérant 54).
| Exigence | Contenu | Référence |
|---|---|---|
| Limites | La commande ne doit pas faire exécuter à la machine des actions au-delà de sa tâche et de sa zone de mouvement définies | 1.2.1 al. 2 a) |
| Enregistrement | Les données sur le processus décisionnel lié à la sécurité sont enregistrées et conservées un an pour les autorités | 1.2.1 al. 2 b) |
| Correction | La machine doit pouvoir être corrigée à tout moment pour préserver sa sécurité inhérente | 1.2.1 al. 2 c) |
| Phase d’apprentissage | Les modifications de réglages ou de règles, y compris pendant l’apprentissage, sont empêchées si elles peuvent être dangereuses | 1.2.1 al. 1 d) |
| Traçabilité | Interventions et versions du logiciel de sécurité chargées restent traçables jusqu’à cinq ans | 1.2.1 al. 1 f) |
| Interaction | Adapter l’interface aux caractéristiques prévisibles des opérateurs ; le cas échéant communiquer les actions prévues de façon compréhensible | 1.1.6 f), g) |
L’appréciation couvre les phénomènes dangereux pouvant apparaître au cours du cycle de vie et prévisibles lors de la mise sur le marché, parce que le comportement ou la logique évolue comme prévu (annexe III partie B pt 1). Les limites des fonctions de sécurité sont fixées dans l’appréciation des risques (1.2.1 al. 1 d)). Sur demande motivée, le code source ou la logique de programmation est mis à disposition de l’autorité (art. 10 §3).
Le règlement sur l’IA (UE) 2024/1689 classe comme à haut risque les systèmes d’IA qui sont des composants de sécurité de produits couverts par la législation d’harmonisation de son annexe I. Avec l’omnibus numérique sur l’IA, approuvé définitivement par le Conseil le 29 juin 2026 (règlement (UE) 2026/1744), le règlement machines est, selon les synthèses disponibles, déplacé au sein de cette annexe : l’IA dans les machines serait alors régie principalement par le règlement machines, que la Commission pourra compléter par actes délégués ; les obligations pour ces systèmes à haut risque s’appliqueraient à partir du 2 août 2028. Vérifiez le texte publié au Journal officiel avant d’y fonder votre planification.
Non. La partie A ne s’applique que si un système à comportement auto-évolutif par apprentissage automatique assure des fonctions de sécurité. Une IA de contrôle qualité sans fonction de sécurité n’est pas visée.
Le considérant 55 exclut le logiciel qui n’est ni capable d’apprendre ni d’évoluer. Il faut le justifier techniquement et le documenter pour le modèle concret ; en cas de doute, clarifier avec un organisme notifié.
L’enregistrement d’un an concerne les commandes à comportement auto-évolutif conçues pour un fonctionnement plus ou moins autonome. La traçabilité de cinq ans des interventions et versions logicielles vaut pour les commandes en général (1.2.1).
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Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023, y compris le rectificatif du 1.4.2025 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime. Pour l’omnibus numérique sur l’IA : synthèses de cabinets spécialisés (octobre 2026) ; seul le texte du Journal officiel fait foi.
Les indications sont vérifiées sur le texte officiel, reformulées et abrégées ; seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni l’appréciation technique d’un spécialiste, ni un conseil juridique.