normakte / Machines mobiles autonomes
Chariots sans conducteur, tondeuses autonomes, robots mobiles : le règlement les encadre pour la première fois expressément. Les exigences figurent au chapitre 3 de l’annexe III – en voici la vue d’ensemble.
| Thème | Exigence | Annexe III |
|---|---|---|
| Notion | Machine mobile dotée d’un mode autonome dans lequel toutes les fonctions de sécurité essentielles sont assurées dans sa zone de déplacement et de travail sans interaction permanente avec des opérateurs | 3.1.1 c) |
| Fonction de supervision | Le cas échéant, supervision à distance par un superviseur ; seulement arrêt, démarrage ou mise en position et état sûrs ; machine inopérante sans supervision active | 3.2.4 |
| Commande | Assure les fonctions de sécurité de manière autonome, même lorsque des fonctions sont commandées par la supervision à distance | 3.3 |
| Déplacement | Les risques liés à la zone de déplacement et de travail doivent être pris en compte | 3.3.2 |
| Concept de protection | Selon l’appréciation des risques : zone fermée avec système de protection périphérique et/ou détection des personnes, animaux domestiques et obstacles | 3.3.3 |
| Remorques | Les déplacements avec remorques ou équipements tractés ne doivent pas créer de risques dans la zone dangereuse | 3.3.3 |
| Direction | Une défaillance de la direction ne doit pas compromettre la sécurité | 3.3.5 |
| Recharge | Pas de risque de contact ou de collision lors du déplacement autonome vers la station de charge | 3.5.1 |
| Notice | Caractéristiques des zones de déplacement, de travail et de danger prévues | 3.6.3 |
Le chapitre 3 s’applique en plus du chapitre 1 à toutes les machines présentant des risques dus à leur mobilité. La solution suffisante dans chaque cas – zone protégée, capteurs, vitesse – découle de l’appréciation des risques et relève de spécialistes.
S’il fonctionne en mode autonome, toutes les fonctions de sécurité essentielles étant assurées sans interaction permanente avec des opérateurs, oui (3.1.1 c)). Le classement doit être justifié dans l’appréciation des risques.
Pas du seul fait de l’autonomie. Un organisme notifié est nécessaire si la machine relève de l’annexe I – par exemple avec des systèmes intégrés qui apprennent et assurent des fonctions de sécurité.
La fonction de supervision est à prévoir « le cas échéant » (3.2.4). Si elle est prévue, la machine ne doit pas pouvoir fonctionner sans supervision active.
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Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023, y compris le rectificatif du 1.4.2025 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications sont vérifiées sur le texte officiel, reformulées et abrégées ; seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni l’appréciation technique d’un spécialiste, ni un conseil juridique.