normakte / Notice : contenu obligatoire
Le règlement énumère les mentions minimales dans une longue liste. Les voici classées selon l’usage qu’en fait le lecteur – avec la référence de chaque mention.
La liste vise les mentions « le cas échéant » : ce qui ne concerne pas votre machine tombe. Ce qui la concerne découle de l’appréciation des risques.
| Groupe | Mention | Annexe III 1.7.4.2 pt 1 |
|---|---|---|
| Identification | raison sociale et adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire | a) |
| désignation de la machine telle qu’indiquée sur la machine, sauf le numéro de série | b) | |
| déclaration UE de conformité, ou adresse internet ou code lisible par machine y donnant accès | c) | |
| description générale de la machine | d) | |
| Utilisation | description de l’usage prévu | g) |
| avertissements sur les mauvais usages dont l’expérience montre qu’ils peuvent se produire | h) | |
| description des postes de travail des opérateurs | f) | |
| indications pour la mise en service et l’utilisation et, si nécessaire, pour la formation | k) | |
| Installation et transport | instructions de montage, d’installation et de raccordement, avec plans, schémas et fixations | i) |
| instructions d’installation et de montage destinées à réduire le bruit et les vibrations | j) | |
| conditions de stabilité en service, au transport, au montage, au démontage, à l’arrêt, aux essais et en cas de défaillance | o) | |
| consignes de sécurité pour le transport, la manutention et le stockage, avec la masse de la machine et de ses éléments transportés séparément | p) | |
| Protection | informations sur les risques résiduels | l) |
| mesures de protection à prendre par l’utilisateur, y compris le cas échéant les équipements de protection individuelle | m) | |
| conduite à tenir en cas d’accident ou de panne, déblocage sans danger | q) | |
| dispositions, équipements et moyens pour le secours immédiat et sans danger des personnes | v) | |
| Maintenance | plans, schémas, descriptions pour l’utilisation, l’entretien, la réparation et la vérification du bon fonctionnement | e) |
| opérations de réglage et d’entretien à effectuer par l’utilisateur, maintenance préventive | r) | |
| instructions pour un réglage et un entretien sûrs, avec les mesures de protection | s) | |
| caractéristiques des pièces de rechange touchant à la sécurité | t) | |
| caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés | n) | |
| Émissions | bruit aérien : niveau de pression acoustique pondéré A au-delà de 70 dB(A) ou l’indication qu’il ne dépasse pas 70 dB(A) ; valeur de crête pondérée C au-delà de 63 Pa (130 dB) ; niveau de puissance acoustique au-delà de 80 dB(A) – avec incertitude, conditions de fonctionnement et méthode de mesure | u) |
| rayonnements non ionisants pouvant nuire aux personnes, notamment aux porteurs de dispositifs médicaux implantables | w) | |
| émission de substances dangereuses : caractéristiques du dispositif de captage ou de filtrage et débit, concentration ou efficacité | x) |
La notice tient compte non seulement de l’usage prévu, mais aussi du mauvais usage raisonnablement prévisible. Pour les machines destinées aux consommateurs, il faut tenir compte du niveau de connaissance et de compréhension que l’on peut raisonnablement attendre de ces opérateurs. La notice d’entretien destinée au personnel spécialisé du fabricant ou de son mandataire peut être rédigée dans une seule langue officielle de l’Union comprise par ce personnel (annexe III 1.7.4).
Comme les risques résiduels figurent dans la notice, il est logique de la rédiger après l’appréciation des risques : le troisième niveau de l’ordre de priorité de l’annexe III 1.1.2 – informer des risques résiduels – aboutit précisément ici.
Non. Elle peut l’être si les conditions de l’art. 10 §7 sont remplies ; sur demande au moment de l’achat, elle est fournie gratuitement sur papier dans un délai d’un mois.
Dans la langue fixée par l’État membre, facilement compréhensible par les utilisateurs (art. 10 §7). Vérifiez les règles nationales du pays où la machine est mise sur le marché.
La notice doit décrire clairement le modèle de produit auquel elle correspond (art. 10 §7). Une notice commune est possible si l’on voit sans ambiguïté ce qui vaut pour quel modèle.
Il faut alors l’indiquer (1.7.4.2 pt 1 u)). L’absence de valeur n’est pas une mention admise.
À la place de la notice d’instructions, une notice d’assemblage selon l’annexe XI (art. 11 §7).
Risques résiduels, valeurs d’émission et données d’entretien sont déjà dans l’appréciation des risques – normakte les rassemble pour la notice. Dossier d’essai gratuit jusqu’au 20.01.2027.
Sources. Règlement (UE) 2023/1230, JO L 165 du 29.6.2023, y compris le rectificatif du 1.4.2025 ; directive 2006/42/CE pour l’ancien régime.
Les indications sont vérifiées sur le texte officiel, reformulées et abrégées ; seul le texte officiel fait foi.
normakte est une aide à la rédaction et au calcul ; il ne remplace ni l’évaluation de la conformité, ni un organisme notifié, ni l’appréciation technique d’un spécialiste, ni un conseil juridique.